Informations légales
Mentions légales
Informations légales de la plateforme verifdoc.ai et de l'ensemble de ses services.
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales de la plateforme verifdoc.ai.
Éditeur du site
verifdoc.ai est une marque éditée et exploitée par la société ci-dessous, qui édite également les services accessibles depuis la plateforme (dont scanpaie).
- Dénomination / nom : AGL DIFFUSION
- Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : 38 rue Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fossés
- SIREN / SIRET : 840 152 409 / 840 152 409 00024
- N° TVA intracommunautaire : FR24 840 152 409
- RCS : 840 152 409 R.C.S. Créteil
- Contact : contact@verifdoc.ai
- Directeur de la publication : le représentant légal de l'éditeur
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com). Les données applicatives sont stockées via Supabase (données hébergées dans l'Union européenne).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, marques, logos, interface) présents sur verifdoc.ai et ses services est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Nature des services
verifdoc.ai réunit des outils de vérification automatisée et informative de documents officiels, qui comparent un document à la réglementation applicable afin d'en identifier d'éventuels écarts. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal personnalisé. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base d'un rapport. Les conditions de vente propres à chaque service sont précisées dans les conditions générales de vente de ce service (par exemple, pour scanpaie : CGV scanpaie).
Contact
Pour toute question : contact@verifdoc.ai.